liste des magistrats nommés en rdc

Vu la nécessité de l'urgence sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE: Article 1 ier: Sont nommés aux grade et fonction ci-après les Magistrats Civils du siège, les Docteurs en Droit et Avocats dont les noms, post-noms, prénoms et éventuellement matricules suivants : I. Présidents au Conseil d'Etat Etat d'urgence en RDC - Journal la Prospérité 7sur7.cd : RDC : Les 64 Hauts magistrats nouvellement nommés ont prêté ... Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. [Vidéo] RDC : Prestation de serment de hauts magistrats nouvellement nommés 1 juin 2022. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à . Au total, cinq magistrats ont prêté serment. Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique ... Le ministère de la Justice a instruit les président de Cours et les procureurs généraux d'établir la liste avec les noms des magistrats en grève malgré qu'ils ne sont pas concernés par le mouvement dans le corps des magistrats. 16 juillet 2018. Les hauts magistrats nommés récemment ont prêté serment ce mardi 04 ... Actualités congolaises et internationales - Page 276 sur 321 - site d ... 8 Les premiers présidents, les procureurs généraux des Cours, les présidents et les procureurs de la République des Tribu- Les magistrats relèvent de deux grandes catégories : les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Chaque fois qu'il y a une modification, un décès par exemple, nous actualisons la liste. Jean Paul Mukolo, lui prend la place de Minga Nyamakwey comme Le président de la république Félix Tshisekedi a signé plusieurs ordonnances ce vendredi 7 février portant mise en place dans la magistrature. Présidence de la République : Le chef de l'Etat a rencontré les ... RDC : Félix Tshisekedi nomme à nouveau au sein des FARDC Les pouvoirs que lui donne le Code de commerce sont donc conséquents.

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